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Politique externe de confidentialité

La présente politique de confidentialité s'applique à tout traitement de données à caractère personnel vous concernant effectué par la société AT-BOUTIQUES, société à responsabilité limitée au capital de 149.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 488 049 073, dont le siège social est situé 24, rue Martin Basse à CALUIRE-ET-CUIRE (69300) et exerçant son activité sous l'enseigne « Pompier Center » (ci-après « POMPIER CENTER »).

Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble des collectes et traitements de données à caractère personnel vous concernant, que vous soyez un visiteur du site, un prospect, un fournisseur, un membre de l'un des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou un sapeur-pompier, quel que soit votre grade.

Informations préliminaires

La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel par POMPIER CENTER sont soumis à la loi №78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

POMPIER CENTER a la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD (Article 4 §7 RGPD).

Le délégué à la protection des données, nommé par POMPIER CENTER dans le cadre de sa mise en conformité au RGPD, peut être contacté aux coordonnées suivantes pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à l'exercice de vos droits vis-à-vis de ces données :

  • Par email : dpo@pompiercenter.com
  • Par courrier postal adressé à son attention
    FONTANEL Nicolas
    Délégué à la protection des données
    24, rue Martin Basse - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE

Collecte de vos données à caractère personnel

Est une « donnée à caractère personnel », « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». « Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Les données décrites ci-dessous peuvent être collectées en parallèle des données d'identification de l'entité ou de la structure à laquelle vous appartenez.

Catégories de personnes concernées Données collectées Durée de conservation
Sapeurs-Pompiers
(Volontaire ou professionnel, officiel sapeur-pompier ou sapeur-pompier du secteur privé)
  • Création d'un compte personnel sur le site
    Nom / Prénom / Email / Mot de passe / Département / Grade
  • Données personnelles renseignées afin de compléter votre profil sur le site
    Civilité / Téléphone personnel / Ligne professionnelle / Photographie / Adresse URL renvoyant vers vos comptes Facebook, LinkedIn, Instagram, Twitter (si elles sont renseignées)
  • Données concernant vos affectations
    Nouvelle affectation fonctionnelle (service ou groupement fonctionnel et statut au sein de l'unité) / Nouvelle affectation opérationnelle (unité opérationnelle et statut) / Spécialités opérationnelles / Centres d'intérêts
3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Membres du personnel administratif et technique des Services Départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
  • Création d'un compte personnel sur le site
    Nom / Prénom / Email / Mot de passe / Département
  • Données personnelles des membres d'un SDIS, référencées sur le site
    Identité du président du Conseil d'administration, du directeur et du directeur adjoint (nom / prénom / grade)
3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Fournisseurs des métiers du feu
  • Création d'un compte personnel sur le site
    Nom / Prénom / Email / Mot de passe / SIRET / Nom de l'entreprise / Secteur d'activité / Numéro de téléphone / Fonction dans l'entreprise
  • Données personnelles renseignées afin de compléter votre profil sur le site
    Civilité / Adresse postale personnelle complète / Téléphone / Photographie / Identité de collaborateurs invités (nom, prénom, email de chaque collaborateur invité)
  • Identité de la personne assurant la gestion de la page Fournisseur associée à son entreprise sur le site
  • Souscription d'une offre d'abonnement
    Raison sociale / Nom / Prénom / Email / Téléphone fixe ou mobile / Message adressé à POMPIER CENTER et susceptible de contenir des données à caractère personnel / Coordonnées bancaires
3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
(Sauf obligation légale à respecter telle que la conservation des documents comptables et pièces justificatives pendant 10 ans)
Internautes du site Internet
  • Inscription à la newsletter
    Adresse email
  • Demande de contact
    Nom / Prénom / Email / Téléphone fixe ou mobile / Message susceptible de contenir des données à caractère personnel
  • Publication d'un commentaire sous un article publié sur le site via un compte Facebook
    Encart dédié au commentaire et susceptible de contenir des données à caractère personnel
3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant d'un prospect
Informations stockées sur l'équipement terminal
(cookies et autres traceurs)
13 mois

A défaut de lui fournir les données requises vous concernant, POMPIER CENTER ne pourra pas valider la création de votre compte sur son site Internet, vous fournir les services sollicités, exécuter le contrat vous liant ou répondre à votre demande.

Toute information complémentaire qui ne serait pas directement nécessaire à l'exécution de votre relation contractuelle ou commerciale établie avec POMPIER CENTER ne pourra être collectée par cette dernière que si vous avez expressément consenti à la collecte et au traitement de ces informations ou que POMPIER CENTER présente un intérêt légitime à cette collecte.

Utilisation de vos données par POMPIER CENTER et bases légales fondant le traitement

Finalités de traitement Sous-finalités Base légales fondant le traitement
Gestion de la relation commerciale avec les prospects Prospection commerciale / emailing Consentement
  • Gestion des demandes des internautes adressées via le formulaire de contact en ligne
  • Gestion des demandes formulées lors des salons / évènements ouverts au public
  • Gestion des commentaires publiés au sujet d'un article figurant sur le site
Mesures précontractuelles
Gestion et suivi de la relation contractuelle établie avec un sapeur-pompier
  • Création du compte du sapeur-pompier et mise à jour éventuelle du profil
  • Exécution du contrat conclu
  • Présentation du profil du sapeur-pompier sur le site
  • Gestion du réseau social POMPIER CENTER (échanges avec les fournisseurs et d'autres sapeurs-pompiers)
  • Contact avec le sapeur-pompier
  • Gestion des réclamations formulées par un sapeur-pompier
Exécution du contrat
Gestion et suivi de la relation contractuelle établie avec un service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
  • Création du compte personnel d'un membre d'un SDIS
  • Exécution du contrat
  • Présentation de la fiche du SDIS sur le site
  • Mise à la disposition des visiteurs d'un département de l'organigramme du SDIS
  • Contact avec le SDIS concerné
  • Gestion du réseau social POMPIER CENTER (publier des actualités du SDIS auprès des visiteurs et d'éventuels liens vers des plateformes de gestion des appels d'offres afin d'en informer les fournisseurs)
Exécution du contrat
Gestion et suivi de la relation contractuelle et commerciale établie avec un fournisseur des métiers du feu
  • Création du compte du fournisseur
  • Mise à jour de la fiche fournisseur
  • Référencement du profil sur le site Internet de POMPIER CENTER
  • Gestion du réseau social POMPIER CENTER
  • Validation de la demande de souscription d'un abonnement
  • Exécution du contrat d'abonnement
  • Edition des factures correspondant à la formule d'abonnement souscrite
  • Réalisation de statistiques
Exécution du contrat
Gestion de la comptabilité
  • Tenue de la comptabilité interne
  • Tenue et gestion de la facturation du fournisseur ayant souscrit un abonnement
  • Exécution du contrat
  • Obligation légale
Gestion des éventuels litiges (toutes catégories de personnes confondues) Gestion des litiges (précontentieux / contentieux) Intérêt légitime de la société pour l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat
Gestion des demandes liées aux données personnelles Gestion des demandées liées à l'exercice des droits dont vous disposez vis-à-vis de vos données personnelles Obligation légale
Cession, transfert, partage de fichiers Communication et transfert de données personnelles vers les fournisseurs, prestataires et/ou sous-traitants de POMPIER CENTER Exécution du contrat
Gestion de l'accès et de l'utilisation du site Internet
  • Réponse à une demande de renseignement / contact formulée en ligne
  • Inscription à la newsletter
Mesures précontractuelles
  • Gestion de l'accès et de l'utilisation du site Internet
  • Fonctionnement et optimisation du site Internet
  • Accès, visualisation des produits des fournisseurs et des services proposés par POMPIER CENTER
  • Vérification, identification et authentification des données renseignées sur le site Internet
  • Exécution du contrat
  • Intérêt légitime

Toute autre finalité de traitement vous sera systématiquement et préalablement communiquée au préalable par POMPIER CENTER.

Partage de vos données avec des tiers

Les personnes exerçant des missions ou fonctions auprès de POMPIER CENTER sont expressément habilitées à accéder à vos données mais seulement dans la limite de leurs attributions et de l'exercice de leurs fonctions.

Dans le cadre de l'utilisation et du traitement de vos données, POMPIER CENTER est susceptible de transmettre vos données aux entités et/ou sous-traitants suivants :

  • Prestataires techniques et/ou sous-traitants de POMPIER CENTER, ayant à connaître certaines de vos données afin d'exécuter le contrat vous liant à POMPIER CENTER ;
  • Cabinet d'expertise-comptable ;
  • Conseils juridiques.

Chacune de ces entités destinataires de vos données assure la stricte confidentialité des données qui lui sont communiquées et s'engage à ne les traiter que pour les besoins de son intervention.

Vos données pourront être partagées avec les destinataires susvisés plus particulièrement dans les situations et conditions suivantes :

  • Quand vous publiez dans des zones de commentaires libres du site Internet géré par POMPIER CENTER ;
  • Quand POMPIER CENTER recourt aux services de prestataires pour fournir une assistance aux utilisateurs du site Internet ou la publicité. Ces prestataires disposent d'un accès limité à vos données dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Pour permettre à POMPIER CENTER de respecter les obligations légales et réglementaires lui incombant ;
  • Si la loi l'exige, POMPIER CENTER peut transmettre vos données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si POMPIER CENTER est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il sera susceptible de céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, vous en serez informé, préalablement à tout transfert de vos données vers une tierce personne.

Transfert de vos données en dehors de l'Union européenne

POMPIER CENTER n'opère aucun transfert de vos données à caractère personnel vers une société ou toute autre entité ou structure située dans un pays en dehors de l'Union européenne ou vers une organisation internationale. Si une telle opération devait être réalisée, POMPIER CENTER vous informera de tout éventuel transfert de ce type en vous indiquant les mesures prises au préalable pour encadrer ce transfert et assurer le respect de la confidentialité de vos données.

Vos droits (en savoir plus)

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données (Article 15 RGPD) (en savoir plus) ;
  • Droit de rectification (Article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus) ;
  • Droit de verrouillage ou d'effacement de vos données à caractère personnel (Article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (Article 13-2c RGPD), sans que cela ne porte atteinte à la licéité du ou des traitements de vos données fondés sur votre consentement et déjà effectués avant le retrait de ce consentement ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données dans des conditions limitativement énumérées (Article 18 RGPD) (en savoir plus) ;
  • Droit d'opposition au traitement de vos données (Article 21 RGPD) (en savoir plus) ;
  • Droit à la portabilité des données fournies à POMPIER CENTER, lorsque vos données font l'objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (Article 20 RGPD) (en savoir plus) ;
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données et susceptible de produire des effets juridiques vous concernant ou vous affectant significativement (Article 22 RGPD) ;
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que POMPIER CENTER communique (ou non) vos données à un tiers préalablement désigné (en savoir plus). En cas de décès, et à défaut d'instructions de votre part, POMPIER CENTER s'engage à détruire vos données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
  • De connaître la localisation du destinataire de vos données lorsque ces dernières ont été transférées en dehors de l'Union européenne et d'obtenir une copie de la clause contractuelle type encadrant ce transfert.
  • Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et notamment de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez exercer les droits susvisés dans les conditions légales en vigueur, en adressant à POMPIER CENTER un email (dpo@pompiercenter.com) ou un courrier postal (24, rue Martin Basse - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE) et en joignant une copie de votre pièce d'identité.
POMPIER CENTER s'engage à vous informer des mesures prises à la suite de votre demande dans le délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de cette demande, ce délai étant susceptible d'être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou du nombre de demandes.

Mesures de sécurité et confidentialité mises en œuvre

POMPIER CENTER met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique et de confidentialité afin d'assurer la protection de vos données à caractère personnel qu'elle collecte, contre toute altération, destruction ou accès non autorisé à vos données.

POMPIER CENTER prend toutes les précautions utiles et nécessaires au regard de la nature de vos données personnelles et des risques présentés par les traitements qu'elle réalise dans le cadre de son activité afin de préserver la sécurité de vos données et d'empêcher leur déformation, leur endommagement ou leur accès par des tiers non autorisés.

En tout état de cause, toute violation de vos données à caractère personnel, susceptible de produire un risque élevé vis-à-vis de vos droits et libertés, vous sera notifiée dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

Evolution et modification de la politique de confidentialité

POMPIER CENTER se réserve le droit d'apporter toute modification, correction et/ou adaptation à la présente politique de confidentialité, à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel et garantir une parfaite transparence de l'utilisation qu'elle fait de vos données personnelles.

POMPIER CENTER s'engage, en tout état de cause, à vous communiquer la nouvelle version de la présente politique de confidentialité, dans les meilleurs délais, afin que vous puissiez prendre connaissance de toute modification, correction et/ou adaptation réalisée.