La présente politique de confidentialité s'applique à tout traitement de données à caractère personnel vous concernant effectué par la société Groupe Attrait, société à responsabilité limitée au capital de 25 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 538 479 486, dont le siège social est situé 24 rue Basse à Caluire-et-Cuire (69300) et exerçant son activité sous l'enseigne « Pompier Center » (ci-après « POMPIER CENTER »).
Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble des collectes et traitements de données à caractère personnel vous concernant, que vous soyez un visiteur du site, un prospect, un fournisseur, un membre de l'un des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou un sapeur-pompier, quel que soit votre grade.
La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel par POMPIER CENTER sont soumis à la loi №78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
POMPIER CENTER a la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD (Article 4 §7 RGPD).
Le délégué à la protection des données, nommé par POMPIER CENTER dans le cadre de sa mise en conformité au RGPD, peut être contacté aux coordonnées suivantes pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à l'exercice de vos droits vis-à-vis de ces données :
Est une « donnée à caractère personnel », « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». « Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Les données décrites ci-dessous peuvent être collectées en parallèle des données d'identification de l'entité ou de la structure à laquelle vous appartenez.
| Catégories de personnes concernées | Données collectées | Durée de conservation |
|---|---|---|
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Sapeurs-Pompiers (Volontaire ou professionnel, officiel sapeur-pompier ou sapeur-pompier du secteur privé) |
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3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Membres du personnel administratif et technique des Services Départementaux d'incendie et de secours (SDIS) |
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3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Fournisseurs des métiers du feu |
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3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (Sauf obligation légale à respecter telle que la conservation des documents comptables et pièces justificatives pendant 10 ans) |
| Internautes du site Internet |
|
3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant d'un prospect |
| Informations stockées sur l'équipement terminal (cookies et autres traceurs) |
13 mois |
A défaut de lui fournir les données requises vous concernant, POMPIER CENTER ne pourra pas valider la création de votre compte sur son site Internet, vous fournir les services sollicités, exécuter le contrat vous liant ou répondre à votre demande.
Toute information complémentaire qui ne serait pas directement nécessaire à l'exécution de votre relation contractuelle ou commerciale établie avec POMPIER CENTER ne pourra être collectée par cette dernière que si vous avez expressément consenti à la collecte et au traitement de ces informations ou que POMPIER CENTER présente un intérêt légitime à cette collecte.
| Finalités de traitement | Sous-finalités | Base légales fondant le traitement |
|---|---|---|
| Gestion de la relation commerciale avec les prospects | Prospection commerciale / emailing | Consentement |
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Mesures précontractuelles | |
| Gestion et suivi de la relation contractuelle établie avec un sapeur-pompier |
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Exécution du contrat |
| Gestion et suivi de la relation contractuelle établie avec un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) |
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Exécution du contrat |
| Gestion et suivi de la relation contractuelle et commerciale établie avec un fournisseur des métiers du feu |
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Exécution du contrat |
| Gestion de la comptabilité |
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| Gestion des éventuels litiges (toutes catégories de personnes confondues) | Gestion des litiges (précontentieux / contentieux) | Intérêt légitime de la société pour l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat |
| Gestion des demandes liées aux données personnelles | Gestion des demandées liées à l'exercice des droits dont vous disposez vis-à-vis de vos données personnelles | Obligation légale |
| Cession, transfert, partage de fichiers | Communication et transfert de données personnelles vers les fournisseurs, prestataires et/ou sous-traitants de POMPIER CENTER | Exécution du contrat |
| Gestion de l'accès et de l'utilisation du site Internet |
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Mesures précontractuelles |
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Toute autre finalité de traitement vous sera systématiquement et préalablement communiquée au préalable par POMPIER CENTER.
Les personnes exerçant des missions ou fonctions auprès de POMPIER CENTER sont expressément habilitées à accéder à vos données mais seulement dans la limite de leurs attributions et de l'exercice de leurs fonctions.
Dans le cadre de l'utilisation et du traitement de vos données, POMPIER CENTER est susceptible de transmettre vos données aux entités et/ou sous-traitants suivants :
Chacune de ces entités destinataires de vos données assure la stricte confidentialité des données qui lui sont communiquées et s'engage à ne les traiter que pour les besoins de son intervention.
Vos données pourront être partagées avec les destinataires susvisés plus particulièrement dans les situations et conditions suivantes :
POMPIER CENTER n'opère aucun transfert de vos données à caractère personnel vers une société ou toute autre entité ou structure située dans un pays en dehors de l'Union européenne ou vers une organisation internationale. Si une telle opération devait être réalisée, POMPIER CENTER vous informera de tout éventuel transfert de ce type en vous indiquant les mesures prises au préalable pour encadrer ce transfert et assurer le respect de la confidentialité de vos données.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer les droits susvisés dans les conditions légales en vigueur, en adressant à POMPIER CENTER un email (dpo@pompiercenter.com) ou un courrier postal (24, rue Martin Basse - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE) et en joignant une copie de votre pièce d'identité.
POMPIER CENTER s'engage à vous informer des mesures prises à la suite de votre demande dans le délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de cette demande, ce délai étant susceptible d'être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou du nombre de demandes.
POMPIER CENTER met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique et de confidentialité afin d'assurer la protection de vos données à caractère personnel qu'elle collecte, contre toute altération, destruction ou accès non autorisé à vos données.
POMPIER CENTER prend toutes les précautions utiles et nécessaires au regard de la nature de vos données personnelles et des risques présentés par les traitements qu'elle réalise dans le cadre de son activité afin de préserver la sécurité de vos données et d'empêcher leur déformation, leur endommagement ou leur accès par des tiers non autorisés.
En tout état de cause, toute violation de vos données à caractère personnel, susceptible de produire un risque élevé vis-à-vis de vos droits et libertés, vous sera notifiée dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
POMPIER CENTER se réserve le droit d'apporter toute modification, correction et/ou adaptation à la présente politique de confidentialité, à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel et garantir une parfaite transparence de l'utilisation qu'elle fait de vos données personnelles.
POMPIER CENTER s'engage, en tout état de cause, à vous communiquer la nouvelle version de la présente politique de confidentialité, dans les meilleurs délais, afin que vous puissiez prendre connaissance de toute modification, correction et/ou adaptation réalisée.
